Améliorer la façon dont Meta traite les individus et les communautés à travers le monde

Après avoir épuisé la procédure d’appel de Meta sur Facebook, Instagram ou Threads, les utilisateurs peuvent contester la décision de l’entreprise relative à un contenu en faisant appel auprès du Conseil de surveillance. Meta peut également nous soumettre des cas. Une fois que le Conseil a sélectionné un cas, les membres du Conseil examinent si la décision de Meta est conforme à ses règles, à ses valeurs et à ses engagements en matière de droits humains. Nous pouvons également décider d’afficher des écrans d’avertissement lors de la restauration ou du maintien de contenu concerné. Ces décisions sont contraignantes, sauf si leur implémentation risque d’enfreindre la loi. Nous formulons également des recommandations quant aux règles qui s’appliquent aux milliards d’utilisateurs de Facebook, d’Instagram et de Threads, et à la manière dont elles sont appliquées. En outre, nous publions des avis consultatifs en matière de politiques qui fournissent des directives à Meta sur des sujets spécifiques.